Dernière mise à jour : 8 août 2026.
La présente politique explique comment la SARL MENTON SIGNS, éditrice du site panneau-immo.fr, collecte et traite les données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SARL MENTON SIGNS, 780 avenue Saint-Roman, 06500 Menton — RCS Nice 988 102 620.
- E-mail : contact@panneau-immo.fr
- Téléphone : 04 93 57 30 30
2. Données que nous collectons
- Identité et coordonnées : nom, prénom, raison sociale éventuelle, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Compte client : identifiants de connexion et historique de commandes.
- Commande : produits configurés, adresses de facturation et de livraison, montants.
- Fichiers d’impression : visuels et documents que vous déposez pour la fabrication.
- Paiement : les données de carte bancaire ne sont pas collectées ni conservées par nos soins ; elles sont traitées directement par les prestataires de paiement (voir § 4).
- Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir la page gestion des cookies).
3. Finalités et bases légales
- Gérer votre compte, vos commandes, la fabrication, la livraison et le service client — exécution du contrat.
- Établir les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
- Prévenir la fraude et sécuriser les paiements — intérêt légitime.
- Vous adresser, le cas échéant, des informations commerciales — consentement (révocable à tout moment).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à nos équipes et à des prestataires qui agissent pour notre compte :
- Prestataires de paiement : Stripe et PayPal (traitement des paiements).
- Outil de facturation et de comptabilité : Pennylane.
- Transporteur(s) chargé(s) de la livraison.
- Hébergeur du site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent ces transferts.
5. Durées de conservation
- Données de compte : jusqu’à la suppression du compte, puis suppression ou anonymisation.
- Données de commande et documents contractuels : pendant la relation commerciale, puis archivage dans la limite des délais de prescription applicables.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Fichiers d’impression : conservés le temps nécessaire à la fabrication et au traitement d’une éventuelle réclamation, puis supprimés au plus tard 12 mois après l’expédition.
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : accès restreint, stockage des fichiers clients dans un espace privé non public, connexions sécurisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@panneau-immo.fr (une preuve d’identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
8. Cookies
L’usage des cookies et traceurs, ainsi que la gestion de votre consentement, sont détaillés sur la page gestion des cookies.
9. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.